Fin des niches fiscales

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Mardi 18 novembre 2008 8:31

En gros : Le plafonnement des a été adopté à l’

Cette mesure, l’une des principales du projet de budget 2009, limite le total des réductions d’impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. La majorité UMP et Nouveau centre a voté pour, le PS s’est abstenu, demandant en vain un plafond plus bas.




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By N2H
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