Fin des niches fiscales
Mardi 18 novembre 2008 8:31
Dans Divers
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En gros : Le plafonnement des niches fiscales a été adopté à l’Assemblée nationale
Cette mesure, l’une des principales du projet de budget 2009, limite le total des réductions d’impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. La majorité UMP et Nouveau centre a voté pour, le PS s’est abstenu, demandant en vain un plafond plus bas.
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| By N2H | ||||
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